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M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2016

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loi

type loi prom. 26/12/2013 pub. 15/01/2016 numac 2014015256 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 (2) (3) type loi prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009019 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 janvier 2016, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par arrêté royal du 4 **** 2016, **** ****, **** **** **** ****(...) type loi prom. 18/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques type loi prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016022002 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 décembre 2014 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 18, § 2 (Médecine nucléaire) de (...) type loi prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016041301 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois d Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,364 Indice B (obligations linéaires 2 ans) (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015003473 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 06/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2015003511 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2015003512 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Casino Jackpot » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 30 août 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino Jackpot », loterie publique organisée par l - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 821) est fixé au 17 janvier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2015003513 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Astro » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Natio - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 370, 378 et 379) est fixé a(...) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015205636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000011 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000013 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' type arrêté royal prom. 19/05/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000012 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016003024 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009014 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2015, Monsieur DI FAZIO, Vincent, né à Montignies-sur-Sambre le 17 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009015 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Pension Par arrêté royal du 22 février 2015, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de M. VANBECKEVOORT, Yvan, né à Hasselt le 2 avril 1952 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009016 source service public federal justice et service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 6 janvier 2016, M. Paul Van Tigchelt, né le 13 novembre 1973, substitut du procureur général près la cour d'appel d' Anvers, est désigné en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l'anal La désignation porte sur l'achèvement du mandat en cours qui se termine à la date du 31 mars 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009018 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 janvier 2016 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance du Limbourg : - Mme Gryncewicz, L., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt. Le présent arrêt - Mme Dupas, S., assistant au greffe de ce tribunal, division Tongres. Le présent arrêté entre e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009017 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 décembre 2015, dans l'arrêté royal du 7 juin 2015, par lequel M. Biesemans, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers est admis à la retraite, les mots "Le présent arrêté entre en vigueur Par arrêtés royaux du 26 décembre 2015, sont nommés : - greffier au tribunal de première ins(...) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016009020 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009021 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Heule. - Coeur Immaculé de Marie de Fatima. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 18 décembre 201 Cet arrêté produit ses effets le 29 octobre 2015. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016009022 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Roulers Saint-Joseph. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 18 décembre 2015, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 14 et 20 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016022003 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2015

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016003023 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme - est nommé au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Geert STEURS, me(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016031005 source region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux a été refusé à la SA E DE KOCK (...) type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016035022 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016031016 source gewestelijke overheidsdienst brussel Arrêts du Conseil d'Etat Par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 231.454 du 5 juin 2015, sont annulés les articles 34, alinéa 3, 45, 50, 83, alinéas 1 à 3, 108, 109 et 140, § 2, second tiret, de l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 m Par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 231.455 du 5 juin 2015, est annulé l'article 41 de l'arrêté d(...)

décret

type décret prom. 02/04/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016031020 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015031912 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de la division Sports du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias à l'Agence « Sport Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036642 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 33 de l'arrêté ARK du 3 décembre 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Sur Hohière » à Heyd type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027002 source service public de wallonie 17 DECEMBRE 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prairies de l'Estrée » à Virelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Fagne de Rogister » à Lavacherie type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027004 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Hérins et les Huttes » à Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027005 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Noire Terre » à Roucourt et Brasmenil type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016027006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière de Falji » à Falisolle type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016200073 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200074 source service public de wallonie 17 DECEMBRE 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut"

règlement

type règlement prom. 18/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015031915 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016 type règlement prom. 11/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2016022005 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant l'article 30octies du Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs aux biens immeubles

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016018007 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Georges COENEN a demandé le 24 décembre 2015 la suspension et l'annulation de la délibération du co(...) type avis prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016018008 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DE KEERSKORF, ayant élu domicile chez Me Thomas RYCKALTS, avocat, ayant s Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 juillet 2015. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200066 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 25 novembre 2015 en cause de la commune de Haaltert contre la SA « Aspiravi », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 décembre 2015, le prési « L'article 28, § 1 er , 1°, du décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écolo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0428.608.059 MEDICO CHINA date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'offic(...) type liste prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un gestionnaire de dossier agréation des entrepreneurs de construction (m/f) (niveau B), néerlandophone pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15218) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200169 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un spécialiste en analyse et synthèse en chimie organique (niveau A1), francophone, pour le Ministère de la Défense (AFG15182) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Diplôme de(...)

communication

type communication prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003010 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 11 décembre Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016029006 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature par changement d'affectation définitif et provisoire et recrutement de deux chargés de mission pour le Centre **** et de formation continuée de l'enseignement organisé par la **** ****-**** à ****(...) I.GENERALITES Le centre **** et de formation continuée de l'enseignement organisé par(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Maurang Transporten", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Steve Weckx, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200059 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Kurstjens", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200063 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 19 avril 2012 procédant à l'enregistrement de M. Abdelhadi Najih en qualité de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Jos Menten Metaalrecycling", en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Combronde, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jakob Kloosterhuis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Somef, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Valplast, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Gabco Kompostierung », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & Co KG Rohstoffhandel Bernhard Westarp », en qualité de collecteur et de trans L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Theo Veeders, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Beaumont, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts sécurité des produits (niveau A), néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15220) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Out(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes à la date limite d'inscription : ? Bioingénieur/mast(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs en construction (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG15160) Une liste de vingt lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, u(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en sécurité de l'information (niveau A3), francophones, pour le SPF intérieur (AFG15195) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription :(...) ? Diplôme de licencié, ingénieur civil, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur civil architecte, bi(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003012 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, Mme Linda AIT-AMEUR, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 17 décembre 2015, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003016 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, Mme Lien M. DELOMBAERDE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 17 décembre 2015, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003015 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, M. Laurent R.S. XHIGNESSE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 17 décembre 2015, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003013 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, M. Thibaut L.L. WATTIEZ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 17 décembre 2015, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003014 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, M. Jan H.L. CALLAERTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 17 décembre 2015, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003018 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er août 2014, M. Frank H.H. PHILIPSEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003017 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er décembre 2015, Mme Ann J. WENES, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 17 décembre 2015, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003020 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, Mme Trinet DE MAREZ, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003019 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, M. Werner E.M. RENS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016003021 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2015, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, M. Christophe M.C. OREEL, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller génér Par décision du Président du Comité de direction du 17 décembre 2015, qui produit ses effets le(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2015031900 source gewestelijke overheidsdienst brussel Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles et Bruxelles Prévention et Sécurité 1) Un assistant de direction pour l'Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité (réf 1627): Un emploi vacant d'Assistant (...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200155 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - d'Anderlecht : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 novembre 2015. - de Sint-Jans-Molenbeek : 1 (en association); - de Saint-Josse-ten-Noode : 1; -(...) (en association); - de Tamise : 1 (en association); - d'Audenarde : 1 (en association); - (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2016200170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts, francophones La sélection comparative d'experts (niveau A2), francophones, pour le Service public régionale de **** (****15017), a été clôturée le 18 décembre 2015. Le no(...)

document

type document prom. -- pub. 15/01/2016 numac 2015031920 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24/11/2015, SVG S.C.S. a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégorie 1. L'enregistr(...) ENR/DA-C/001453538 type document prom. 23/10/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036577 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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