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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2016

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 janvier 2016 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance du Limbourg : - Mme Gryncewicz, L., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt. Le présent arrêt - Mme Dupas, S., assistant au greffe de ce tribunal, division Tongres. Le présent arrêté entre e(...)

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15/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 janvier 2016 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance du Limbourg : - Mme Gryncewicz, L., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dupas, S., assistant au greffe de ce tribunal, division Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Thans, S., assistant au parquet du Limbourg, division Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bruffaerts, S., assistant au parquet du Limbourg, division Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Bruyn, C., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Gaudriaux, J., assistant au greffe de ce tribunal, division Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale : - Mme Carton, A., assistant au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bauters, L., assistant au greffe de ce tribunal, division Audenarde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - par changement de grade, Mme De Geyter, E., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale : - M. Meirhaeghe, Y., assistant au greffe de ce tribunal, division Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Gils, A., assistant au greffe de ce tribunal, division Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Sonck, E., assistant au greffe de ce tribunal, division Alost.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, Mme Blondeel, E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale : - Mme Masyn, N., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Occidentale, division Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Callens, A., assistant au greffe de ce tribunal, division Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail du Brabant wallon, Mme Colon, V., assistant au greffe de ce tribunal, division Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers : - Mme Van Laer, E., assistant au greffe de ce tribunal, division Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Naelaerts, N., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, Mme Van Engelgem, S., assistant au greffe de ce tribunal, division Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale : - Mme Vanommeslaeghe, A., assistant au parquet de Flandre Occidentale, division Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Geurs, V., assistant au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Rharmoul, S., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme D'Herde, K., assistant au parquet de Flandre Orientale, division Audenarde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, Mme De Vreese, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe A2 avec le titre de greffer-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg, Mme Leruth, C., greffier à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne - Durbuy.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service du tribunal de police de l'arrondissement de Luxembourg, M. Hardenne, J., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Flandre Orientale : - par changement de grade, M. Vanderstraeten, J., secrétaire au parquet de Flandre Orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Carmeliet, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Van de Woestyne, D., assistant au greffe de ce tribunal, division Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, Mme Lauters, A., assistant au greffe du tribunal de police francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de Namur : - Mme De Saedeleer, A.-S., assistant à ce parquet, division Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Beghuin, C., assistant à ce parquet, division Dinant.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de Flandre Orientale : - Mme Schiettecatte, E., assistant à ce parquet, division Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Boitselier, K, assistant à ce parquet, division Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire au parquet de Flandre Orientale : - Mme Dehbi, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Rigolle, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à l'auditorat du travail de Hal - Vilvorde, M. Mertens, I., assistant au greffe du tribunal de police néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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