4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » (Service d'Etude du Gouvernement flamand) au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 1°, et alinéa deux ;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, article I 5ter ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 octobre 2015 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » (Service d'Etude du Gouvernement flamand), repris à l'annexe 1re au présent arrêté, sont transférés au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique.

Art. 2.Aux membres du personnel contractuels de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » (Service d'Etude du Gouvernement flamand), repris à l'annexe 2 au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er janvier 2016, auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » (Service d'Etude du Gouvernement flamand) non encore écoulée au 1 janvier 2016.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le Ministre-Président qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS

Annexe 1 Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er

nom

grade

échelle de traitement

Beyst Veerle

adjoint du directeur

A112

Bral Luc

conseiller senior

A213

Callens Marc

conseiller senior

A213

Carton Ann

conseiller senior

A213

Corijn Martine

attaché scientifique (A168-A169)

A169

Creminger Kim

adjoint du directeur

A111

De Klerck Patrick

conseiller

A252

De Maesschalck Pieter

adjoint du directeur

A112

De Smedt Peter

conseiller

A252

De Smet Guy

collaborateur en chef

C211

Festraets Dirk

adjoint du directeur

A112

Goethals Michaël

adjoint du directeur

A112

Hoorelbeke Dirk

conseiller

A211

Jadoul Nancy

collaborateur en chef

C211

Lemaitre Josee

directeur général

A311

Lodewijckx Edith

attaché scientifique (A168-A169)

A169

Moons Dirk

adjoint du directeur

A111

Moreas Marie-Anne

adjoint du directeur

A112

Noppe Jo

conseiller

A211

Pauwels Guy

adjoint du directeur

A112

Pelfrene Edwin

conseiller

A252

Pickery Jan

conseiller

A252

Roebben Erik

expert en chef

B211

Santos Georneth

programmeur en chef

B221

Schelfaut Hilde

conseiller

A211

Schockaert Ingrid

conseiller

A211

Sienap Greta

adjoint du directeur

A113

Smets Dirk

adjoint du directeur

A112

Temmerman Caroline

collaborateur

C111

Van de Velde Karina

expert en chef

B212

Van der Elst Lieven

programmeur

B121

Van Dongen Walter

attaché scientifique (A168-A169)

A169

Van Peer Christine

attaché scientifique (A168-A169)

A168

Vander Molen Tina

expert en chef

B211

Vergeynst Thierry

conseiller

A252

Verlet Dries

conseiller

A211

Weekers Karolien

adjoint du directeur

A111

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » (Service d'Etude du Gouvernement flamand) au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique.

Bruxelles, le 4 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS

Annexe 2 Liste des membres du personnel contractuels, visés à l'article 2

nom

grade

échelle de traitement

Jacques Annelies

adjoint du directeur

A111

Vanweddingen Myriam

adjoint du directeur

A113

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » (Service d'Etude du Gouvernement flamand) au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique.

Bruxelles, le 4 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS