Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 19 avril 2012 procédant à l'enregistrement de M. Abdelhadi Najih en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002, partiellement annulé par l'arrêt n° 94.211 du Conseil d'Etat du 22 mars 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu l'acte du 19 avril 2012 procédant à l'enregistrement de M. Abdelhadi Najih en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux;

Considérant que le requérant a fourni toutes les indications requises par l'article 4, § 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 susvisé, Acte :

Article 1er.L'article 1er, § 1er de l'enregistrement n° 2012-04-19-11 procédant à l'enregistrement de M. Abedlhadi Najih en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux est modifié comme suit : «

Article 1er.§ 1er. M. Abdelhadi Najih, rue du Bas-Follet 148, à 7500 Tournai (numéro Banque-Carrefour des Entrerprises ou de T.V.A. : BE0842962266), est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le numéro 2012-04-19-11. ».

Namur, le 28 octobre 2015.

Ir A. HOUTAIN