Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 18 novembre 2015

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015000667 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 octobre 2015, la désignation de Monsieur DUHAMEL Joost à l'emploi de chef de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015000672 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 octobre 2015, la désignation de Mme VANAVERMAETE, Yasmine, à l'emploi de che(...) type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au plan social sectoriel de pension type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêté royal du 17 juillet 2015 : concession du titre de baron à lui-même et ses desce type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015018372 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2018 inclus, l G-003 « Guide d'autocontrole en boucherie » G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'aut(...) type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015203762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 2013 relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015203792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux emplois de fin de carrière pour les travailleurs ayant une carrière professionnelle d'au moins 28 ans type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015204061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015203779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de chômage avec complément du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française" à 60 ans type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015204465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015204471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015204519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015011462 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2014 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205318 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 10 novembre 2015, la demande d'association de Mme Van Duffel G., notaire à la résidence de Lochristi, et de Mme De Groote S., candidat-notaire, pour former l'association « VAN DUFFEL & DE GROOTE », avec r Mme De Groote S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lochristi. Le re(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205295 source service public de wallonie Associations environnementales Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 reconnaît, pour une durée de six ans à compter (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 49-2 Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité protectrice vis à v(...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015018352 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Peter DE MEYER, Marnix BYL, Nicolas SAVERYS et la S.A. SAVERBEL, ayant tous élu d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 mai 2015. Ces affaires ont été inscrites au rôle(...) type avis prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015018354 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VIJVENS, ayant élu domicile chez Me Jos TIMMERMANS, avocat, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 mai 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015018353 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Thomas VAN HUELE, la S.N.C. LOTAS et la S.P.R.L. VAN HUELE, ayant tous élu domici Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 juin 2015. Ces affaires sont inscrites au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015018355 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. ALEXION PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Johan VERBIST, avo Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 juin 2015. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015018356 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société en commandite simple de droit allemand LIDL Belgium GmbH & Co. KG, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 juin 2015. Cette affaire a été inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015018357 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Meulebeke, ayant élu domicile chez Mes Steve Ronse et Thomas Quinte Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 216.399/X-16.296. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015018359 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. Van Gansewinkel België, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS et Kris Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 juillet 2015. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015018358 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc JACOPS, ayant élu domicile chez Me Johan VERSTRAETEN, avocat, ayant son cabin Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 juin 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015031642 source gewestelijke overheidsdienst brussel Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis. - Les demandes de reconnaissance en tant que centre d'examen Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté précité. Le cahier des charges d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de Commissions paritaires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG15187) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. ? diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de commissions paritaires (niveau B), francophones, pour le SFP Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG15151) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Ou(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

communication

type communication prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015003399 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé 2 novembre 2015 les entreprises d'assurance de droit Britan(...)

erratum

type erratum prom. 22/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031765 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Marcel Jonckheere & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA George & Cie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL S. Godart, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Richard Patrick, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises J. Legros, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Ote et Cie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Makady », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bâtiment et Technique, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Wallonie Container, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cheron D, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205360 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts exportation (m/f) (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG15156). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 16 novembr(...) Conditions d'admissibilité : Expérience requise à la date limite d'inscription : Une expérien(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015205363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de responsable d'antenne, francophones La sélection comparative de responsable d'antenne (niveau A), francophones, pour **** (****15022) a été clôturée le 13 novembre 2015. Le nombre de(...)

document

type document prom. -- pub. 18/11/2015 numac 2015029587 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. - Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur . - A(...) I. DISPOSITIONS GENERALES Le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supéri(...)
^