SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 10 novembre 2015, la demande d'association de Mme Van Duffel G., notaire à la résidence de Lochristi, et de Mme De Groote S., candidat-notaire, pour former l'association « VAN DUFFEL & DE GROOTE », avec résidence à Lochristi, est approuvée.

Mme De Groote S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lochristi.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.