loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 13/11/2015 numac 2015000644 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 21/05/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 13/11/2015 numac 2015000652 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant éclaircissement de la convention collective de travail du 11 février 2008 relative à la détermination des salaires minimums dans le secteur horeca type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 16 octobre 2015, M. Michel PARYS, Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Paris, est commissionné comme Consul général de Belgique en France, avec comme circonscription les départements Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, (...) type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015024251 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une deuxième augmentation de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015203751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015204628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège est accordée, à Mme SCHNEYDERS, Jea L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015205222 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 6 novembre 2015, le laboratoire SPRL Labo Devlieger, Herenweg 10, à 8300 Knokke-Heist avec l'entité Xavier De C Groupe : 2 Méthode : M10-037 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Le mesurage de la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 6 novembre 2015, le laboratoire "AZ Groeninge, afdeling Industriële Toxicologie/Atmosferische monitoring&q Groupe : 1 Méthode : ATM.TOX.ST Basée sur : MDHS 14 Acte et principe : Détermination de la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205263 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 octobre 2015 : - Mme Lardinois, L., juge au tribunal de première instance du Hainaut est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - démission honorable de ses Par arrêté royal du 29 octobre 2015, Mme Vandenbergh, A., juge au tribunal de la famille et de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205264 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 4 septembre 2014, entré en vigueur le 30 juin 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Binot, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Oupeye. Il est autorisé à porter le titre honorif Par arrêté royal du 24 janvier 2015, entrant en vigueur le 17 novembre 2015, est acceptée la dé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205265 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 mai 2015, M. Binot, F., notaire à la résidence d'Oupeye, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015027220 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Citoyenneté » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015031742 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS BRUXELLES. - Par arrêté du 30 octobre 2015 est approuvée la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Stéphane BONNET, IXELLES. - Par arrêté du 28 octobre 2015 est approuvée la délibération du 7 septembre 2015 par (...) type arrêt prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015204430 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2015 du 17 septembre 2015 Numéro du rôle : 5950 En cause : le recours en annulation de l'article 21 de la loi-programme du 26 décembre 2013 (statut social des artistes), introduit par l'ASBL « Concertation Perman(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges J.-P. S(...) type arrêt prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015204432 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 118/2015 du 17 septembre 2015 Numéro du rôle : 6016 En cause : le recours en annulation des articles 17, 1° et 3°, 20, 1° et 5°, et 24, 1° et 3°, du décret de la Région flamande du 4 avril 2014 modifiant divers décrets r La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De (...) type arrêt prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015204429 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2015 du 17 septembre 2015 Numéros du rôle : 5925, 5948 et 5949 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 26 décembre 2013 « portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisi La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015204431 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2015 du 17 septembre 2015 Numéro du rôle : 5951 En cause : le recours en annulation des articles 70, § 4, et 97 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015204433 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 119/2015 du 17 septembre 2015 Numéro du rôle : 6023 En cause : le recours en annulation des articles 8 à 11 du décret de la Région flamande du 25 avril 2014 « portant la réparation en droit de plans d'exécution spatiaux La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges J.-P. S(...)

décret

type décret prom. 22/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029571 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031750 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêt Mme Laetitia ELLEBOUDT, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommée, en qualité de représentante de l'orga(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0415.475.150 IMMOBILIERE DU VIEUX-BRUXELLES date de la prise d'effet du retrait de la(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015000606 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 29 octobre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats etrangers en **** **** 4 novembre 2015, le **** **** de **** de **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à Liège avec comme circonscription consulaire la Ré

erratum

type erratum prom. 10/09/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015022396 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 17/09/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015022397 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

communication

type communication prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015031751 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 novembre 2015, à 9 h 30 et à 14 heures Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxello 1. Communications 2. Projet de décret Projet de décret portant assentiment à l'accord de coop(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601188 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 301214 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 301175 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774080684 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001352 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649108 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015054011 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001480 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062051 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003745 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205211 source service public de wallonie Aménagement du territoire BÜLLINGEN-BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2015 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit "Extension Domäne" sur le territoire des communes de Büllingen et Bütgenbach révisan - d'une zone d'activité économique mixte en extension de la zone d'activité économique mixte inscri(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205301 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts achats ICT (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFG15118) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . Diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015000656 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 29 octobre 2015, M. Georges SCOHY, auditeur, est nommé, à partir du 20 décembre 2015, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2015 a été nommé à cette date : Ordre de Leopold Chevalier M. André VAN VARENBERG, Bonlez. Il portera la décoration civile.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015204883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Madame Jeannine SCHNEYDERS Les organisation Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015205302 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de managers de qualité pour le laboratoire, **** **** sélection comparative de managers de qualité pour le laboratoire (niveau A2), ****, pour le **** **** ( ****15045)(...) Le nombre de lauréat s'élève à un.

document

type document prom. -- pub. 13/11/2015 numac 2015031733 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2015, Mme STEVENS Sophie est engagée par voie de mobilité intra régionale, au 1 er

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy