SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 octobre 2015 : - Mme Lardinois, L., juge au tribunal de première instance du Hainaut est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur est accordée, à sa demande, à M. Haubursin, P. Par arrêté royal du 29 octobre 2015, Mme Vandenbergh, A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 30 octobre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation des serment : - sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi, pour un terme de trois ans, près le parquet d'Anvers : - Mme Spaas, L.; - Mme Boumans, S.; - Mme Dederen, C.; - Mme Chomé, S.; - M. De Winter, S., substituts du procureur du Roi près ce parquet. - sont désignés en qualité de procureur de division près le parquet du Luxembourg pour un terme de trois ans : - M. Cambier, V., substitut du procureur du Roi près ce parquet; - M. Donnay, E., premier substitut du procureur du Roi près ce parquet; - Mme Pollet, S., substitut du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêtés royaux du 10 août 2015 et du 23 octobre 2015, la désignation de Mme Picavet, M., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2015.

Par arrêté royal du 29 octobre 2015, la désignation de Mme Rober, V., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.