PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 novembre 2015, à 9 h 30 et à 14 heures Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois 1. Communications 2.Projet de décret Projet de décret portant assentiment à l' accord de coopération du 15 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 15/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205762 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut intérfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française, concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des Comptes nationaux - Rapporteur : à désigner - Discussion générale - Discussion des articles 3. Interpellations 3.1. de Mme Viviane Teitelbaum adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, concernant l'intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française 3.2. de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de l'Enseignement, concernant les conditions de travail à la Haute Ecole Lucia de Brouckère et le dépôt de plaintes par les organisations syndicales de cet établissement 3.3. de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, concernant le nouvel emblème de la COCOF et sa place dans l'identité visuelle de l'institution 3.4. de M. Alain Maron adressée à M. Rudi Vervoort, ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant les déclarations de M. Vervoort du 18 octobre dernier sur la mise en place d'un parcours d'accueil obligatoire pour les primo-arrivants et l'augmentation de la capacité d'accueil pour le dispositif Commission communautaire française 3.5. de M. Alain Maron adressée à M. Rudi Vervoort, ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant le processus en cours de réforme du décret sur la cohésion sociale et de réforme du FIPI 3.6. de Mme Caroline Désir adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant la prise en charge des travailleurs dépressifs 3.7. de M. Jamal Ikazban adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, et à Mme Céline Fremault, ministre en charge de la Famille, concernant la demande de l'urgence d'un Plan contre Alzheimer émanant des associations d'aide aux familles 3.8. de M. André du Bus de Warnaffe adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge des Relations internationales, concernant l'exposition Europalia Turquie 3.9. de Mme Fatoumata Sidibé adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de l'Action sociale, concernant une approche interculturelle du vieillissement 4. Questions orales 4.1. de Mme Michèle Carthé adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de la Culture, concernant la cohérence de la rémunération et des indemnités du personnel et des mandataires des Centres culturels bruxellois 4.2. de Mme Viviane Teitelbaum adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de la Culture, concernant le matrimoine 4.3. de M. Alain Maron adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de l'Accueil de la petite enfance, concernant l'octroi d'un subside de 20.000 euros au Samu social 4.4. de M. Michel Colson adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, concernant l'Examen Périodique Universel 5. Question(s) d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 11 heures) fixée(s) à 14 heures. 6. Vote des points dont la discussion est terminée, à partir de 12 h 30. Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21