REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS BRUXELLES. - Par arrêté du 30 octobre 2015 est approuvée la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Stéphane BONNET, assistant administratif, la sanction disciplinaire de la démission d'office.

IXELLES. - Par arrêté du 28 octobre 2015 est approuvée la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien et dépannages hvac des installations de la commune pour 3 années pour un montant estimé à 550.000,00 EUR T.V.A.C. UCCLE. - Par arrêté du 27 octobre 2015 est approuvée la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle approuve le mode de passation et les conditions du marché relatifs au nettoyage de complexes sportifs et de bâtiments administratifs du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 (4 lots).

UCCLE. - Par arrêté du 27 octobre 2015 est annulée la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'installation de chauffage de l'Institut communal professionnel des Polders.

UCCLE. - Par arrêté du 27 octobre 2015 est annulée la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de la production d'eau chaude du complexe sportif de Neerstalle.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 27 octobre 2015 est approuvée la délibération du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de la commune de Woluwe-Saint-Lambert prend acte de l'arrêté ministériel de non-approbation daté du 27 août 2015 relatif à un marché identique et passe à nouveau ce marché public de travaux relatif à la démolition des écoles « Parc Schumann » et « La Charmille » et la reconstruction de l'école « Parc Schumann » et la salle de sport en approuvant le cahier spécial des charges et fixant le mode de passation.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 27 octobre 2015 est approuvée la délibération du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert prend acte de l'arrêté de non-approbation daté du 27 août 2015 relatif à un marché identique et passe à nouveau ce marché public de travaux relatif au réaménagement de la Place Saint-Lambert en approuvant le cahier spécial des charges et fixant le mode de passation.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 27 octobre 2015 est approuvée la délibération du 22 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et les conditions du marché relatifs, d'une part, à la réfection des terrains au Parc de Woluwe au cours de l'année 2015 et, d'autre part, de l'entretien desdits terrains durant la période de garantie au cours des années 2016 à 2017.

ZONE DE POLICE 5341. - Par arrêté du 27 octobre 2015 est approuvée la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil de police de la Zone de Police 5341 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le service externe de prévention et de protection pour un montant estimé à 480.000 EUR (T.V.A.c).