Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 mai 2015, M. Binot, F., notaire à la résidence d'Oupeye, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

source: service public federal justice

numac: 2015205265

pub.: 13/11/2015

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 mai 2015, M. Binot, F., notaire à la résidence d'Oupeye, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2015205265.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 mai 2015, M. Binot, F., notaire à la résidence d'Oupeye, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

Vos données apparaissent sur cette page?