publié le 13 novembre 2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022396
- pub.
- 13/11/2015
- prom.
- 10/09/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
Au Moniteur belge du 18 septembre 2015, Ed. 2 :
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