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M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2015

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loi

type loi prom. 28/02/2014 pub. 09/11/2015 numac 2014015253 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, tel que mandaté par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 16 février 2010 (2) (3) type loi prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015009553 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 octobre 2015 le nommé ****, **** Rene, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** (****), a été autorisé, sauf opposition(...) Par arrêté royal du 23 octobre 2015 M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, (...) type loi prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015009556 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal 29 octobre 2015, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à **** (Grand-Duché de ****), est ****(...) Par arrêté royal 29 octobre 2015, **** **** ****, né à **** (République du ****) l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015003384 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015003383 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015003385 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015009554 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Buisseret J., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; Le présent arrêté produit ses effets le Par arrêté royal du 23 octobre 2015, produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, Mme Sornass(...) type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015009557 source service public federal justice Arrêté royal créant un Comité de concertation Interfédéral pour la lutte contre la production et le commerce illégaux d'armes type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 23 octobre 2015, une permission de voirie est octroyée, au profit de la S.A. Elia Asset, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour la construction et l'exploitation d'une conn type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015021067 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau federal du plan Personnel Démission d'une chargée de mission au Bureau fédéral du Plan. Par arrêté royal du 23 octobre 2015 une démission de ses fonctions de chargée de mission est accordée à Madame Natacha ZUINEN, à la date du 1 er octobr(...) type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015022391 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015022392 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation du président du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015203769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015203768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la formation type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015203771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, remplaçant, dans le but de la coordonner, la convention collective de travail du 8 octobre 2003 instaurant le "Fonds sectoriel pour le deuxième pilier pour les ouvriers de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015203775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015204501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015204886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015003386 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle Par arrêté ministériel du 18 septembre 2015, est modifié l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA NORTHER d'une concess(...) type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015011450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture au public de l'Office de la Propriété Intellectuelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015, Mme Christine DETAILLE est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles et Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015, M. Stefan MEERSSCHAERT est déchargé de ses fonctions(...) type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015036310 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205064 source service public de wallonie Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB

arrêt

type arrêt prom. 06/11/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015031728 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale portant délégation de compétences en application de l'article 10, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

décret

type décret prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205078 source service public de wallonie Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques type décret prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205079 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

liste

type liste prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015205177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables marchés publics (niveau A), néerlandophones, pour le FMP (ANG15186) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéci(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . diplôme de(...)

communication

type communication prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015003388 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 7 octobre 2 Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

erratum

type erratum prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015021068 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015027214 source service public de wallonie Avis de recrutement Le Parlement de **** recrute : - un attaché pour le Service des affaires générales (Direction des affaires institutionnelles); - un attaché pour le Service de la séance et des commissions (Direction de ****(...) - un attaché pour la Direction des relations internationales; - un assistant pour le Service des(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015031740 source parlement francophone bruxellois Convocation (1) Mardi 10 novembre 2015, 16 heures Rue du Lombard 69, Salle 201 Session ordinaire 2015-2016 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales (...) Ordre du jour 1.Nomination du Bureau (Article 16.2 du Règlement du Parlement francophone bruxell(...) type règlement prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015204945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012842 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015204948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013036 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015204946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317145 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015204947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AU 15026 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015204949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013031 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015204951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062035 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015204950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062036 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015204952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015008006 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015204953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001442 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015205026 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHPLT décide d'insérer à l'annexe 3 de son règlement de travail, les horaires afférant à l'Unité médico-psy Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le c(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015205141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs du service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer (niveau A5), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG15143) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015018351 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015 : A partir du 15 septembre 2015 - M. ROEGIERS, Stijn, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux; Un recours (...) type nominations prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015018350 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015 : A partir du 1 er oct - M. VAES, Kevin, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux; Un recours en a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015205212 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (...) (La forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Références : -(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015205178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de **** **** prevention expert, francophones La sélection comparative de **** **** prevention expert (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la **** (****15043), a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à deux.

document

type document prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015018367 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Nomination Par décision du Conseil d'administration du 23 septembre 2015, M. Jeroen Decuyper est nommé à titre(...) type document prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015018369 source service de mediation pour les pensions Le Médiateur pour les Pensions recherche un « collaborateur 2.0 », c.-à-d. un collaborateur totalement au fait des médias sociaux, qui les connaît et sait les utiliser, pour une fonction de collaborateur médiation ou pour la constitution d'un(...) A propos de nous Le Service de médiation pour les Pensions examine les plaintes portant sur les (...) type document prom. -- pub. 09/11/2015 numac 2015204936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 20 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication sont nommés membres de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit : 1. en(...)
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