publié le 09 novembre 2015
Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture au public de l'Office de la Propriété Intellectuelle
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011450
- pub.
- 09/11/2015
- prom.
- 21/10/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/10/21/2015011450/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture au public de l'Office de la Propriété Intellectuelle
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article XI.15;
Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention, l'article 2, § 3, Arrête :
Article 1er.L'Office de la Propriété Intellectuelle est ouvert, les mardi et jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'exception des jours fériés et des jours de dispense de service mentionnés sur les pages « Propriété Intellectuelle » du site web du Service Public Fédéral Economie.
Art. 2.Les visiteurs seront reçus sur rendez-vous convenu préalablement avec l'Office.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2015.
Bruxelles, le 21 octobre 2015.
K. PEETERS