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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015011428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 101 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés d`infliger une sanction visée à l'article XV.66/2, §§ 1er et 5, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015011450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture au public de l'Office de la Propriété Intellectuelle type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «*****» et «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029596 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «*****», «*****», «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «*****» et «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015036333 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les taxis type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et subsidiés par la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015204889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et subsidiés par la Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1994 relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029569 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage dans l'enseignement secondaire qualifiant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015029640 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2015 pub. 24/02/2016 numac 2016029092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique

agrément

type agrément prom. 21/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015018348 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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