Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 29 octobre 2015
publié le 09 novembre 2015

Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique

source
service public federal securite sociale
numac
2015022391
pub.
09/11/2015
prom.
29/10/2015
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique fermer portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique fermer portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, l'article 16;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 2015;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté royal est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une disposition formelle;

Sur la proposition du Ministre des Pensions et du Ministre des Indépendants et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés membres du Conseil académique, pour un terme de cinq ans : M. Jacques Boulet Mme Bea Cantillon M. Pierre Devolder M. Jean Hindriks Mme Ria Janvier M. Alain Jousten Mme Françoise Masai M. Gabriel Perl M. Erik Schokkaert M. Yves Stevens M. Frank Vandenbroucke Mme Elly Van De Velde

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ou les ministres qui ont les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 octobre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS

^