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Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 29 octobre 2015, M. Tom DE WAELE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant l'année académique 2015-2016, le mandat d'assistant de pratique à la faculté de droit de l'Universiteit Gent en vue d'y enseigner les matières « juridische aspecten van ruimtelijke ordening en stedenbouw » et « ruimtelijk ordeningsrecht » et, pendant les années académiques 2015-2016 et 2016-2017, le mandat de professeur pour le cours intitulé « ruimtelijke ordenings- en omgevingsrecht » dans le cadre de la formation de « Master Stedenbouw en Ruimtelijke Planning » à la Vrije Universiteit Brussel.