SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHPLT décide d'insérer à l'annexe 3 de son règlement de travail, les horaires afférant à l'Unité médico-psychologique - psychologues.

Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHPLT décide de modifier le chapitre 8 et l'annexe 4 de son règlement de travail suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation en matière de prévention des risques psychosociaux.

Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHPLT décide d'adapter l'annexe 3 « Horaires » de son règlement de travail suite à la prise en charge par le service de maternité de nouvelles activités.

Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHPLT décide de modifier les statuts administratifs et pécuniaire en leur article 113 portant sur l'application au personnel affecté au programme de soins « pathologie cardiaque B1-B2 » le système de garde déjà prévu pour le personnel infirmier et soignant du bloc opératoire.

Un arrêté ministériel du 20 août 2015 approuve la délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil d'administration du BEP Environnement marque son accord sur le texte du règlement de travail pour les collaborateurs du service parcs à conteneurs et centre de compostage.

Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du conseil d'administration d'Interseniors du 25 juin 2015 portant adoption du règlement de travail, à l'exception du § 8.2. du Titre I relatif aux dispositions générales, ainsi que les articles 84 et 85 du règlement de travail, lesquels ne sont pas approuvés.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil d'administration d'ISoSL décide de modifier le cadre, le règlement de travail et les statuts administratif et pécuniaire.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 mai 2015 relative à la dispense de service pour suivre les formations organisées par les organisations syndicales au profit de leurs délégués.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 mai 2015 relative à l'adaptation du règlement administratif et pécuniaire - Chapitre III : personnel de direction - premier directeur A6 et inspecteur général A7 à Hainaut Enseignement.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 juin 2015 relative au règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 juin 2015 relative au statut pécuniaire du personnel enseignant provincial (et assimilé).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 août 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 juin 2015 relative au statut du personnel enseignant provincial (et assimilé) et au règlement-annexe sur les congés et disponibilités, à l'exception des articles 22, § 1er, 4°, 33, alinéa 4, dudit statut ainsi que l'article 21 dudit règlement-annexe, lesquels ne sont pas approuvés.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 19 juin 2015 relative à la révision de la résolution du 16 octobre 2009 relative au Château de Namur et du règlement de travail applicable au personnel du Château de Namur (affaire n° 121/15).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 19 juin 2015 relative à la modification du règlement provincial en matière de contrôle médical (affaire n° 122/15).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 19 juin 2015 relative à la modification de l'annexe 5 du statut organique aux risques psychosociaux (affaire n° 123/15).

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2015.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Aubel arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 approuve les délibérations du 22 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Bertogne établit les règlements suivants : 1. pour l'exercice 2016, une taxe additionnelle à la taxe régionale annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directeur avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication, installés principalement sur le territoire communal;2. pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale pour la fréquentation des enfants aux activités organisées par l'accueil extrascolaire. CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Celles (lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve la délibération du 1er juin 2015 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant, à l'exception de l'horaire du service propreté - restrictions médicales (cycle 4425).

DINANT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Donceel arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2015.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Flémalle votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juin 2015.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Genappe décide d'adopter la réforme barémique des grades légaux en attribuant les échelles de traitement à 100 % au 1er septembre 2013.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Grâce-Hollogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance relative à l'utilisation des douches et wc du module sanitaire de la station de trail Ardenne-Herbeumont.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un accueillant extrascolaire, à mi-temps, sous CDI, échelle D2, et de constituer une réserve de recrutement.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception, dans le statut administratif : - à l'article 46, de la suppression des termes « en qualité d'agent définitif » dans la définition de l'ancienneté dans l'échelle à valoir en matière de promotion; - à l'article 46, des 2 paragraphes débutant par « Néanmoins » jusqu'à « des nouvelles échelles »; - à l'article 229, de la dernière phrase débutant par « lors de l'évolution de carrière... » jusqu'à « réputée positive »; - l'article 243 des termes « par le conseil communal ».

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve la délibération du 26 août 2015 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour les concessions de sépulture dans les cimetières communaux et dans les columbariums.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve la délibération du 26 août 2015 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux repas scolaires.

LENS (HAINAUT). - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2015 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Lens (Hainaut) arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Liège arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

METTET. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 annule les délibérations du conseil communal de la commune de Mettet du 26 mars 2015 désignant Mme Sigrid Reff en qualité de directrice générale communale faisant fonction et du 30 avril 2015 confirmant cette désignation.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Modave arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve la délibération du 4 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau modifie les statuts du personnel et le règlement de travail.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2015 approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide d'adopter les nouvelles échelles barémiques des grades légaux communaux à 100 % au 1er septembre 2013.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2015 approuve la délibération du 8 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier le statut pécuniaire en adoptant l'utilisation de chèques-repas électroniques.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015 approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Seraing modifie l'article 4 des statuts de la régie communale autonome.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.