PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

(Assemblée de la Commission communautaire française) Convocation (1) Mardi 10 novembre 2015, 16 heures Rue du Lombard 69, Salle 201 Session ordinaire 2015-2016 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1.Nomination du Bureau (Article 16.2 du Règlement du Parlement francophone bruxellois) 2. Projet de décret portant assentiment à l' accord de coopération du 15 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 15/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205762 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut intérfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française, concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des Comptes nationaux 33 (2015-2016) n° 1 ? Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. ? Exposé de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente. ? Discussion générale. ? Examen et vote des articles. ? Vote sur l'ensemble du projet de décret. 3. Divers _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.