arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2014207133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 8 janvier 2015 M. Aelbrecht Michael, Londerzeel Mme Alaerts Ivonne, Jette M. Angenon Jean, Grammont Mme Anseroul Jacqueline, Waterloo Mme Antoine Jacqueline, Serai M. Antona Vincent, Mons M. Audin Michel, Hensies M. Avaux Hubert, Sint-Pieters-Leeuw Mme B(...) type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation d'homologation de normes belges élaborées par l'ancien Institut Belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, fixant certaines modalités en cas d'occupation en zone de guerre type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015203487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail n° 124304/CO/143 relative aux avantages octroyés conformément aux statuts du "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015203510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant des allocations de chômage complémentaires en faveur des pêcheurs maritimes reconnus en cas de chômage complet type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015203511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la dispense d'établissement d'un contrat de travail écrit type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204532 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le statut des artistes, et de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission "Artistes"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2015011385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présent - est acceptée la démission présentée par Mme Virginie PEIRS, membre suppléant de la Commission des(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de Recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux jeunes talents dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de Recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements d'enseignement officiel subventionné

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015031632 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1353 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination du commissaire du Collège au sein de l'Office francophone de formation en alternance type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015031635 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1092 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des Centres de validation des compétences dans le Champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015031633 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015-1281 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015031634 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015-1093 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments des Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015031639 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015036166 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire et d'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015036169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, en ce qui concerne les possibilités de prorogation type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015036173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des enseignants et des inspecteurs conseillers de cours philosophiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204434 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglant la dissolution de comités de remembrement et de comités d'échange dont les opérations sont terminées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Raeren type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204493 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts

avis

type avis prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2015018333 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Bruno REGOUT et Madame Véronique CASSART ont demandé l'annulation du per Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 216.947/XIII-7433. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2015018334 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Mahmoud AL SAYED a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du gouvernement de la Régio(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2015204451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stephane Allard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2015204449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adrien Blaise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2015204450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rolf Genthner, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2015204448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Laetitia Coiplet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2015204453 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony Manche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2015204452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marc Jullien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2015204454 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Dourlen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2015204455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV B.V.E. Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2014207127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold II. - Nominations Par arrêté royal du 8 janvier 2015 M. LIEKENS Francis à Sint-Katelijne-Waver est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'ordre à dater du 15 novembre 2014. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2015204402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Par arrêté royal du 23 août 2015, M. MORRE, Jan, directeur du Service d'encadrement Budget et Contr(...)

document

type document prom. -- pub. 07/10/2015 numac 2015031629 source region de bruxelles-capitale Prolongation fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 26 mai 2015 l'exercice de la fonction supérieure de première attachée de Madame BOREANAZ Marina est prolongé à partir du 1 er septembre 2015 au 29 février 2016 Par décision du Conseil de Direction du 31 août 2015 l'exercice de la fonction supérieure d'ing(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy