MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de Recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 117, modifié par le décret du 19 février 2009, et l'article 118;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2015;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er , de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés, le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre subventionné, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme A.F. VANGANSBERGT;

M. Philippe BEGUIN;

M. Jean-Michel CAFAGNA;

M. Marc JOYE;

Mme Annick BERTRAND;

M. Marc MANSIS. M. Fabrice PINNA;

M. Olivier DUBUS;

Mme Carine DUJARDIN;

Mme Kelly JOSSE;

M. Benoît MASSART;

M. Jean-François GHYS. M. Michel PATRIS;

M. Yvan SCOYS;

Mme Sandra DEJARDIN;

M. Fabrice ALTES;

M. Joan LISMONT;

M. Pierre DEHALU.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 septembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ.