MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de Recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements d'enseignement officiel subventionné

Le gouvernement de la Communaute francaise, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 50 et 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007 portant création de la Chambre de recours des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 11 février 2010 et 28 novembre 2012;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Vu la consultation des organes représentatifs des cultes catholique, israélite, protestant évangélique, orthodoxe et musulman;

Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours son arrivés à leur termes et qu'il s'impose de procéder au renouvellement des dits mandats, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre de recours des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Nathalie MALISOUX;

M. Pol SOUDAN;

M. Jean-Louis HENQUEZ;

Mme Axelle BRUYNINCKX;

M. Claude WACHTELAER;

M. Marcel BUELENS. M. Frédéric RUTH;

M. Georges CHAVAGNE;

Mme Marie DI CARA LAVALLE;

Mme Isabelle BLOCRY;

M. Alex MELIS M. Eric THIRION. Mme Julia DUCHESNE;

M. Philippe DEBIERE;

M. Hervé PETRE;

M. Dominique LUPERTO;

Mme Fanny CONSTANT;

M. Jorge ROZADA.

- en tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte catholique :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Michel DESMEDT;

M. Daniel FREDERICK;

Mme Pascale OTTEN;

Mme Sylvie COLLINS;

M. Yves LESSENS;

M. Thierry SCLIPTEUX. M. Michel LEMAIRE;

M. Benoît HAUTENAUVE;

Mme Marie-France BELLEFLAMME;

M. Philippe RUQUOY;

Mme Brigitte CANTINEAU;

Mme Sabine HOUTMAN. M. Philippe LESO;

M. Thierry BARREAU;

M. Jean-Pierre MAHIAT. X X X.

- en tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte israélite :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Julien KLENER;

M. Robert GROSMAN;

M. Willy KAHAN;

M. Albert GUIGUI;

M. Samuel BAMBERGER M. Armand BENIZRI. X X X X X X

X X X X X X

- en tant que membres effectifs et suppléants représentant le protestant évangélique

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. John MEAD;

Mme Marianne VANDENBROECK;

Mme Judith VAN VOOREN;

M. Xavier RAVET;

M. Patrick SAINT; X. X X X X X X

X X X X X X

- en tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte orthodoxe :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Emma AVAGIAN;

Mme Pelagia MATENOPOULOU;

Mme Evanthia ALEXIADOU;

Mme Panagiota KERAMTZI;

Mme Andrée RANGHEL;

Mme Anca SZEKELY. X X X X X X

X X X X X X

- en tant que membres effectifs et suppléants représentant le culte musulman :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Salah ECHALLAOUI;

M. Mohamed Larbi ZORAI;

M. Mostafa EL HASSANI;

M. Muhittin KILIK;

M. Hassan JARFI;

M. Semsettin UGURLU. M. Abdelkrim ZAYANE;

M. Hassan AZOUAGH;

Madame Martino ROSALIA;

M. Ahmed RECHCHAD;

M. Hassan HOUDANE;

Madame Semray EROL. X X X X X X

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Yves BRACONNIER;

Mme Rita DEHOLLANDER;

M. Jean-Pierre PERIN;

M. Vincent PAYEN;

M. Jacques HEUSCHEN;

Mme Enza BARONE. Mme Michèle HONORE;

M. Mathieu MASINIR;

Mme Joëlle SILIEN;

Mme Marie LAUSBERG;

Mme Anne JOORIS;

Mme Micheline PAUL. M. Jean-Robert HUART;

Mme Paule ANNOYE;

Mme Joëlle GIJSEN;

Mme Marianne VANDENBROECK;

M. Petro KUTNYJ;

Mme Ariane GILLET..

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 septembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L. SALOMONOWICZ, Directrice générale.