MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et les professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 50 et 54 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009,14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2007 portant création de la Chambre de recours des maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 14 décembre 2016 et 8 août 2017;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 7ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 14 décembre 2016 et 8 août 2017, les mots « M. Vincent PAYEN » sont remplacés par les mots « M. Bernard DETIMMERMAN »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 novembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L. SALOMONOWICZ, Directrice générale.