SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêté royal portant la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Par arrêté royal du 23 août 2015, M. MORRE, Jan, directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est nommé commissaire du gouvernement auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à partir du 1er août 2015.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être renvoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.