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M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2015

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loi

type loi prom. 25/04/2014 pub. 28/09/2015 numac 2015000465 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/05/2014 pub. 28/09/2015 numac 2015000522 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits. - Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 12/05/2014 pub. 28/09/2015 numac 2015000524 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires. - Traduction allemande type loi prom. 13/06/2005 pub. 28/09/2015 numac 2015000523 source service public federal interieur Loi relative aux communications électroniques Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015009491 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 septembre 2015 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué Par arrêté royal du 3 septembre 2015 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/12/1992 pub. 28/09/2015 numac 2015000506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015007218 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 962 du 23 août 2015, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1 er avril 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015007219 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 963 du 23 août 2015 : Sont désignés, le 1 er août 2015, pour l'emploi d'Aide de Camp du Roi : Le médecin général-major **** G. Le colonel d'aviation breve Le colonel ingénieur du matériel militaire **** T. type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015007222 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 979 du 6 septembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 11 septembre 2015, est approuvée la décision de la Députation de la province de Flandre Orientale du 18 juin 2015, accordant une permission de voirie à l(...) type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Intermédiaires d'assurances type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Intermédiaires d'assurances type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2010 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015009497 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2015 : Mme Coulon F., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ; Le présent Mme Gavrot A., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est t(...) type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

décret

type décret prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015204315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015027163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35015 - "Vallée du Flavion" type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015027190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la menuiserie pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

avis

type avis prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015204387 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 juillet 2015 en cause de la SA « Immo W » contre la SA « Infrabel », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 août 2015, le Tribunal de premiè « L'article 58 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols (...) type avis prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015204386 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 juin 2015 en cause de la SCA « Leasinvest Real Estate » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 juillet 2015, le Tribun « Les articles 185bis et 198, § 1 er , 1°, combinés, du CIR 1992 violent-ils les arti(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des organes paritaires à la date du 4 août 2015 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des organes paritaires 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principal(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015021052 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum Au Moniteur belge du 21 septembre 2015, page 59174, acte n° 2015/21045, il faut lire l'intitulé comme : SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE, au lieu de : CONSEIL SUPER

décret

type décret prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015204300 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA A. Stevens & Co, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015204299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL DBM Entreprise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015204301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Stelimet », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015204303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mickaël Weber, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015204302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Lisochub, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015204367 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché cellule politique et stratégie (niveau A1), francophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (AFG15083). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015009496 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Attaché juriste pour le service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du Ministère public : 1 ; Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anver(...) Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles avec désignation au parquet fédé(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015204370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de **** **** Prevention ****, **** **** sélection comparative de **** **** Prevention Expert (niveau A2), ****, pour le Ministère de la **** (****15057) a été ****(...) Il y a 3 lauréats.

document

type document prom. -- pub. 28/09/2015 numac 2015204286 source service public de wallonie Mobilité interne à la demande Emploi d'encadrement de premier gradué . - Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 75 du Code de la Fonction publique wallonne, un emploi d'encadrement de premier gradué (rang B1) dé(...) La mobilité interne est le passage d'un agent : 1° soit d'un service du Gouvernement wallon vers(...)
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