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Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2015

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 979 du 6 septembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

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ministere de la defense
numac
2015007222
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28/09/2015
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 979 du 6 septembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau A, présentée par le lieutenant Smets P., est acceptée le 1er septembre 2015.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve, dans le corps de la logistique.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de lieutenant du cadre de réserve le 28 septembre 2010.

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