SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2015 : Mme Coulon F., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Gavrot A., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Latona S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Meskens R., collaborateur au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Misiak F., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Tonnon A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Carlier G., assistant au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Janssens A., collaborateur au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Vanderbiest I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Vandenvelde N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. De Greef M., assistant au greffe de la justice de paix de Bruxelles VI, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette justice de paix ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.