publié le 28 septembre 2015
Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum Au Moniteur belge du 21 septembre 2015, page 59174, acte n° 2015/21045, il faut lire l'intitulé comme : SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE, au lieu de : CONSEIL SUPER
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2015021052
- pub.
- 28/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum Au Moniteur belge du 21 septembre 2015, page 59174, acte n° 2015/21045, il faut lire l'intitulé comme : SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE, au lieu de : CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE.