arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015009465 source service public federal personnel et organisation Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 25 avril 2014, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015009472 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2015, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Hoorebeke, J., de ses fonctions de référendaire à la cour d'appel de Gand. Le présent arrêté produit ses effets le 19 mai 2014 au soir. Par arrêtés ministériels du type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, modifiant la convention collective de travail du 7 juillet 2006 portant barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des Hautes Ecoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 10 septembre 2013 exécutant la convention collective de travail du 20 septembre 2011 en application de l'accord national 2011-2012 relative aux conditions de travail et de rémunération minimales pour les provinces de Liège et du Luxembourg type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification des annexes de la convention collective de travail du 18 juin 2012 instaurant les nouveaux règlements de pension complémentaire en faveur de travailleurs portuaires du contingent général, du contingent logistique et des gens de métier (1) type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2014 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015202424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 329.01 type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015202436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015202469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la publicité et à la communication des horaires de travail type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015202501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015202502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015203302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la deuxième prorogation de l'accord national 2013-2014 (1) type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015203306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015203309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation de l'index négatif type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015203310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la deuxième prorogation de l'accord national 2013-2014 type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015203329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015203435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015204132 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 août 2015, M. Jungers J., notaire honoraire à la résidence de Florenville, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015204131 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2015 : - produisant ses effets le 30 avril 2015 au soir, est acceptée, la démission de M. Verschueren J.-M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bru - produisant ses effets depuis le 9 juin 2014, M. Raynal J.-P., juge au tribunal de première instan(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015036104 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015203995 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 11 avril 2015 pour une durée de trois ans, l'agrément octroyé le 11 avril 2003 à l'organisme de contrôle AIB-VINCOTTE BELGIUM ASBL, dont le siège social est situé à 1800 Vilv Un arrêté ministériel du 12 juin 2015 renouvelle, à la date du 14 avril 2015 pour une durée de (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015031548 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 1°, 9° et 10° de l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la DECISION : Considérant la demande du 23 avril 2015, par laquelle Monsieur Bruno VERHELPEN, résid(...) type ordonnance prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015031549 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 7° de l'ordonnance relative à la conservation de la nature du 1 er mars 2012 DE Considérant la demande du 30 mars 2015, par laquelle Monsieur Pierre Warzée travaillant pour les En(...) type ordonnance prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015031552 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 1°, 9°, 10°, 12° de l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation d PREAMBULE : Considérant la demande du 27 mai 2015, par laquelle Monsieur Giuliano CATTANEO, soll(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015204137 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 26 août 2015, M. Soroge, A. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 1 er sept

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant l'indexation applicable aux conventions de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2015

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/09/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015031558 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 juin 2015 portant désignation des membres de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015204017 source service public de wallonie e-Wallonie-Bruxelles Simplification. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 qui entre en vigueur le 1 er août 2015, M. Olivier Schneider est désigné en qualité de mandataire de rang A3, en tant que fonctionnai type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015204015 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux instauré par le décret du 22 janvier 2015

avis

type avis prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015018314 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union professionnelle « Belgian Confederation - Hospitality, Tourism and Commer Cet arrêté a été publié au Moniteur Belge le 20 mai 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

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type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015008032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs du service comptabilité (niveau A1), francophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense (AFG15090) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélectio(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

jugement

type jugement prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015009468 source service public federal justice Tribunal de commerce de Namur. - Réorganisation judiciaire. - Prorogation sursis Par jugement du 1 er septembre 2015 le tribunal de commerce de Liège - division Namur a fixé une nouvelle date pour le vote de M. Philippe HERMANS, inscri Juge délégué : M. HARDY, (namursecretariatPRJ@just.fgov.be) Pour extrait conforme : le greffier,(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015203988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV De Jongh's Transporten Arnhem », en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015203986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Jolanta Kowalczyk, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015203985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Bianca Witaleben, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015203987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ireneusz Kowalczyk, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015203989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanneste Transports », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015203991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Leon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015203990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL NG Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation sur le site SAR/CH149 dit "Carrefour Albert I^er", à Farciennes

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015204133 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 30 août 2015, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 16 décembre 2014, par lequel M. Lysens A., est admis à la retraite le 31 août 2015 au soir, les mots de « il est autorisé à porter l Dans la publication au Moniteur belge du 1 er septembre 2015, page 55789, concernant la n(...) type erratum prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015204143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion. - Erratum Moniteur belge du jeudi 4 juin 2015, page 32454 dans le texte français : A la place de : Par arrêté royal du 29 mai 2015 Mme Yannick CHEYNS, attachée classe A2, est promue, à partir du 1

document

type document prom. -- pub. 09/09/2015 numac 2015203994 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Secrétaire général du 25 mars 2015, M. Yves Leruth, conseiller, est admis à la retraite à la date du 1 er juillet 2015. Par arrêté de la Secrétaire générale du 15 juillet 2015, M. Jacques Harvengt est nommé à titre défi(...)

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