publié le 09 septembre 2015
Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification
- source
- autorite flamande
- numac
- 2015036104
- pub.
- 09/09/2015
- prom.
- 28/07/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/07/28/2015036104/moniteur
- moniteur
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- Conseil d'État (chrono)
AUTORITE FLAMANDE
Environnement, Nature et Energie
28 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification
Le Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, notamment l'article 39 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, notamment l'article 2.3.1.3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015, Arrête : Article unique. Le Règlement général de la Certification, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 28 juillet 2015.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE
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