Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 28 juillet 2015

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 11/08/2015 numac 2015011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 99 portant confirmation d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 13/08/2015 numac 2015036008 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole de garantie et pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), pour ce qui concerne l'agrément définitif de l'organisme payeur pour les compétences régionalisées du Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB), et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand pour les Fonds agricoles européens auprès de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche pour ce qui concerne les compétences régionalisées du Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) à la suite de la sixième réforme de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015036104 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016200249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de KERAMIS - Centre de la céramique de la Communauté française ASBL

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027181 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Straimont-Herbeumont type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2015 relatif à l'expropriation pour travaux d'extension amont du collecteur des Awirs et collecteur du ruisseau des Bobesses-Saint-Georges-sur-Meuse et Grâce-Hollogne
^