MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 5, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 16 mars 2011, 24 mars 2011, 26 juin 2012, 28 octobre 2014, 6 février 2015, 17 avril 2015;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, ci-après dénommée "la Commission" : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs :

Effectifs

Suppléants

M. Patrick VAN DER HOEVEN

M. Jorge ROZADA Y ORDIZ

Mme Catherine MOLINER

Mme Pascale VAN HECK

M. Serge LIZEE

M. Michel DELVENNE

M. Claude WACHTELAER

Mme Axelle BRUYNINCKX

M. Nicolas GREGOIRE

Mme Véronique MOUVET

Mme Valérie WARZEE-CAVERENNE

Mme Chantal JOLY

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel :

Effectifs

Suppléants

M. Jean-Pierre PERIN

Mme Rita DEHOLLANDER

M. Francis CLOSON

Mme Joëlle GIJSEN

Mme Joëlle SILIEN

Mme Stéphanie BERTRAND

Mme Marie LAUSBERG

M. Vincent PAYEN

M. Roland LAHAYEM

Mme Laurence MAHIEUX

Mme Corine CORDY

Mme Hayat N'GADI

Art. 2.M. Jan MICHIELS, directeur, est désigné en qualité de président de la Commission.

Art. 3.M. Christian NOIRET, directeur général adjoint, est désigné en qualité de président suppléant de la Commission.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juillet 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ