loi

type loi prom. 10/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015000398 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type loi prom. 10/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015014191 source service public federal mobilite et transports Loi portant prolongement des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016 type loi prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2015 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 101.08 points en août 2015, contre 101.01 points en juil L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015000448 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire. - Chef de corps de la police locale Fin prématurée de mandat Par arrêté royal du 10 août 2015, il est mis fin prématurément au mandat de M. Marcel SIMONIS, Chef de corps de la police locale de la zone de police de D type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015003288 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutee et determinant la repartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015007199 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 937 du 10 août 2015, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Servais D. Le présent arrêté produit ses effets le 25 type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015007200 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 938 du 10 août 2015, le capitaine-commandant **** **** E. est mis à la pension le 1 er juillet 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015007201 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 939 du 10 août 2015, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Decat G. Le présent arrêté produit ses effets le 9 jui type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015009442 source service public federal justice Arrêté royal fixant le tarif des prestations des huissiers de justice en matière répressive sur réquisition des autorités judiciaires type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015009443 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 fixant les critères de la formation prévue à l'article 425, § 1^er, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015009444 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 sont nommés : greffier à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers : M. Lucas M.; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Otten K.; Le prése greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Liège : Mme Ubavicius C., assistant au greffe d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015009445 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 sont nommés : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Liège, Mme Depouhon M.-Chr., greffier-chef de service A2 à cette cour; Le présent arrêté entre en v dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance franco(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 août 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er janv M. DOUCET est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015018295 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2015 inclus, l G-034 « Production et la vente de produits laitiers à la ferme » type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015203742 source service public federal justice Arrêté royal portant composition de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015203813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015024195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.891.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 18/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Dessinateur polyvalent en bureau d'étude » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

décret

type décret prom. 22/06/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015203299 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 "TITEL"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la logistique pour le 3^e degré de l'enseignement technique et professionnel

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015031547 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/791 du Collège de la Commission communautaire française relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014

communication

type communication prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015011333 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni autorisé le 24 juillet Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015018294 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 22 juin 2015 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er . L'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat, publié au M.B. du 17 jan(...)

erratum

type erratum prom. 10/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015022303 source service public federal securite sociale Loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015022299 source office national des pensions Office national des pensions. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 août 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestio - M. Decock, Stefaan et M. El Otmani, Youssef, sont nommés respectivement en qualité de membre effe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2015, madame ALAERTS Ine née le 21 juillet 1988, est nommée à titre définitif, à partir du 1 février 2015, au titre d'attaché dans un emploi de classe NA1, dans le cadre linguistique néerlandophone au Servi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015203970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 août 2015, Mme Rachel Grisendi est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er juillet 2015, avec prise de rang au 1 er juillet 20

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015203966 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (...) (La forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Références : -(...)

document

type document prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015022297 source service public federal securite sociale Office national des Pensions. - Personnel Désignation comme personne de confiance d'intégrité Par la décision du Comité de gestion de l'Office national des Pensions du 22 juin 2015, Monsieur Marc Quinet, expert ICT, est désigné comme personne Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type document prom. -- pub. 31/08/2015 numac 2015031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2015, les personnes suivan(...)

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