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Arrêté Royal
publié le 31 août 2015

Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 sont nommés : greffier à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers : M. Lucas M.; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Otten K.; Le prése greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Liège : Mme Ubavicius C., assistant au greffe d(...)

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2015009444
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31/08/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 sont nommés : greffier à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers : M. Lucas M.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Otten K.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Liège : Mme Ubavicius C., assistant au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Joris Y., assistant au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Verviers et Eupen;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Brabant wallon, M. Sinon G., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Van de Weyer G., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, division Turnhout;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, Mme Depris C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet d'Anvers : M. Tritsmans J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Ceulemans S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vandebon S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Biets R., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van den Boer I., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet de Bruxelles : Mme Vanooteghem A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Sarrab D., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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