SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 sont nommés : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Liège, Mme Depouhon M.-Chr., greffier-chef de service A2 à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Minnen N., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Branteghem B., greffier à la cour d'appel de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Limbourg, Mme Tielens C., greffier-chef de service A2 à la cour du travail d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Louvain, Mme Willems K., greffier en chef A2 de la justice de paix de Louvain II;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance du Luxembourg, M. Bodet L., greffier au tribunal de première instance de Luxembourg;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffer en chef du tribunal de première instance du Namur, Mme Rorive P., greffier en chef A3 au tribunal de première instance du Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffer en chef du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, M. Sacré A., greffier en chef A2 de la justice de paix Charleroi V;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce de Liège, Mme Zanelli J., greffier en chef A2 de la justice de paix Liège III;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail de Mons et de Charleroi, M. Dal Ph., greffier-chef de service A2 au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service dans les justices des paix de l'arrondissement d'Anvers : Mme Van Den Bulck E., greffier à la justice de paix Anvers II;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vinckx A., greffier à la justice de paix de Turnhout;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Borgonie M., greffier à la justice de paix de Willebroek;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police du Brabant Wallon, Mme Mathieu A., greffier en chef A2 de la justice de paix de Thuin - Merbes-le-Château;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix Bruxelles III, M. Lauwereys H., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix de Hal, Mme Monteyne D., greffier-chef de service au tribunal de première instance du Flandre Occidentale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, M. Smets D., greffier à la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Louvain, M. De Rouck D., greffier en chef de la justice de paix Bruxelles V;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain, Mme Coppens P., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justice de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Luxembourg, M. Philippe Chr., greffier en chef A2 de la justice de paix de Fontain - l'Eveque;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Namur, Mme Hardy C., greffier en chef A2 du tribunal de police de Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, M. Bouchoms J., greffier au tribunal du travail de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement du Flandre Orientale : M. Van Den Steen J., greffier à cour du travail de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Smet M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire du Flandre Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Deserranno S., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire du Flandre Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement du Flandre Occidentale, Mme Soreyn V., greffier au tribunal de commerce de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police du Flandre Orientale : Mme Tas N., greffier au tribunal de police du Flandre Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Coppens F., greffier au tribunal de police du Flandre Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Bruxelles, M. Lanssens A., secrétaire-chef de service A2 au parquet fédéral;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de Limburg, M. Renard Y., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du parquet de Luxembourg, Mme Nys M., secrétaire en chef A3 au parquet de Luxembourg;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Luxembourg, Mme Hazard C., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de Namur, M. Belle P., secrétaire en chef A3 au parquet de Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef de l'auditorat du travail de Gand, M. De Lobelle G., secrétaire en chef A3 à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire du Flandre Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.