publié le 31 août 2015
Office national des Pensions. - Personnel Désignation comme personne de confiance d'intégrité Par la décision du Comité de gestion de l'Office national des Pensions du 22 juin 2015, Monsieur Marc Quinet, expert ICT, est désigné comme personne Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022297
- pub.
- 31/08/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national des Pensions. - Personnel Désignation comme personne de confiance d'intégrité Par la décision du Comité de gestion de l'Office national des Pensions du 22 juin 2015, Monsieur Marc Quinet, expert ICT, est désigné comme personne de confiance d'intégrité auprès de l'Office national des Pensions, pour le rôle linguistique francophone, pour une période de six ans à partir du jour de la publication du présent avis au Moniteur belge.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat dans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé.