MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement;

Vu le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis du Conseil général de Concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire du 22 mai 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juin 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juin 2015;

Considérant que ce projet pédagogique unique constitue un pas dans la résolution des problèmes liés à la démographie en Région de Bruxelles-Capitale, par la création d'un nouvel établissement secondaire;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le pouvoir organisateur de l'Ecole la Vertu, sis chaussée d'Haecht 138, à 1030 Bruxelles, est admis aux subventions, à la date du 1er septembre 2015 et pour les années scolaires suivantes

Art. 2.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi d'éducateur économe sont créés à la date du 1er septembre 2015.

Art. 3.Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juin 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET