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M.B. Index des textes publiés le 9 avril 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 09/04/2015 numac 2015009187 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 mars 2015 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté royal du 19 mars 2015 M. **** **** ****, né à **** (****) le 18 avril 19(...) type loi prom. -- pub. 09/04/2015 numac 2015009186 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 mars 2015 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et Par arrêté royal du 27 mars 2015 **** ****, ****-****, née à **** le 1 er

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2014203563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination salariale type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la classification sectorielle des fonctions en vue de l'application du barème sectoriel minimum type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative aux cotisations du "Fonds mutuel du transport urbain et régional wallon" et de l'assurance de groupe type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2013 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans le secteur de l'industrie du diamant (1) type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2014, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au remboursement des frais d'oculiste, des frais médicaux et des frais pour obtenir le permis de conduire aux chauffeurs type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2013-2014 type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, prolongeant les régimes de chômage avec complément d'entreprise jusqu'au 31 août 2013 et modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2011 relative aux prépensions conventionnelles en 2011 et 2012 (1) type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique en matière de formation 2014 type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de la technique dentaire" et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une intervention dans les frais de formation aux travailleurs et aux entreprises type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise à disposition et à l'entretien du vêtement de travail type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 2008 relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au remplacement de la convention collective de travail du 17 septembre 2013 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. 06/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015035414 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la Diversité Biologique, fait à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à ses annexes type décret prom. 20/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015035426 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 3 mai 1989 portant agrément des services d'adoption et modifiant le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants type décret prom. 20/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015035434 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 14 du décret du 25 avril 2014 portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015035441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre relatif à la coopération au développement du 22 juin 2007

avis

type avis prom. -- pub. 09/04/2015 numac 2015018124 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL La Crisnéenne et la SA Cobrarest ont demandé la suspension et l'annulation de la délibérati(...) type avis prom. -- pub. 09/04/2015 numac 2015018123 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Marchand de Fer Delrue a demandé l'annulation du permis de lotir octroyé à Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 215.301/XIII-7262. Pour le Greffier en che(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/04/2015 numac 2015031213 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur géné Agrément de l'école de (...)

erratum

type erratum prom. 22/02/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015003141 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2008 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2015 numac 2015027045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistreme Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité et des Transports,(...)

erratum

type erratum prom. 05/05/2014 pub. 09/04/2015 numac 2015201664 source ministere de la communaute germanophone Décret portant agréation et soutien de points de contact social. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2015 numac 2015201662 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL Hygea, Intercommunale de gestion environnementale de la région de Mons-Borinage-Centre du 28 janvier 2015 portant sur la modificati AMAY. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice(...)

erratum

type erratum prom. 12/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015201787 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha le 8 décembre 2012. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2015 numac 2015011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 février 2015, Mme Daria IZMAILOVA est nommée en qualité d'agent de l'Etat, d(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/04/2015 numac 2015018122 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints d'expression française La Cour organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****, trois concours de recrutement d'auditeurs adjoints , masculins ou féminins, d'ex(...) - n° 2015FIN : concours de recrutement d'auditeurs adjoints- orientation audit financier; - n° (...)
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