publié le 09 avril 2015
Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha le 8 décembre 2012. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015201787
- pub.
- 09/04/2015
- prom.
- 12/03/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
12 MARS 2015. - Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha le 8 décembre 2012. - Erratum
L'intitulé du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 24 mars 2015, à la page 18787, doit se lire comme suit : « Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha le 8 décembre 2012. ».