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M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports

décret

type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201375 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 8 décembre 2002 type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201376 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des Etats-Unis, fait à Bruxelles, le 13 juillet 2012 type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201377 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, et à ses annexes, faites à Nairobi, le 18 mai 2007 type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201379 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche et au Protocole additionnel, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne, le 29 décembre 1971 type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201378 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique signé à Nagoya, le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201380 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles, le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles, le 23 juin 1993 type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201382 source service public de wallonie Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat type décret prom. 12/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201381 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres, le 16 février 2010

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015201352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 » type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015201363 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 1er août 2015 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015201364 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 4 avril 2015 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Lessines, au bénéfice du Télévie type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015201365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015201367 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015201368 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015201366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015201384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les membres de la Commission Formation agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015201386 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015000150 source service public federal interieur Circulaire ministérielle. - Poursuite des stages en cours après le passage à la zone - article 314 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 type circulaire prom. 12/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015000149 source service public federal interieur Circulaire ministérielle. - Instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan type circulaire prom. 12/03/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015000771 source service public federal interieur Circulaire ministérielle. - Instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027048 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de dérivation des eaux claires refoulées par la station de pompage secondaire de démergement Seraing n° 3 et modernisation de l'électromécanique de la station de pompage - conduite de refoulement - Seraing type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Attert - Attert type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage entre la rue Mitoyenne et le collecteur de Lontzen - Station de pompage rue Roi Baudouin - Lontzen

erratum

type erratum prom. 12/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015201787 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha le 8 décembre 2012. - Erratum
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