12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les membres de la Commission Formation agricole

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, articles 2, § 1er, 1°, 4e tiret, et 4;

Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D. 111;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, modifié par les arrêtés des 8 décembre 2011, 9 février 2012 et 4 octobre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, les 1° à 7° sont remplacés par ce qui suit : « 1° quatre membres et autant de suppléants représentant les associations professionnelles agricoles, dont un représentant des mouvements de jeunesse agricole et une représentante des associations féminines agricoles, à savoir : a) M.Guillaume Van Binst, comme membre effectif; b) Mme Julie Lebrun, comme membre suppléant;c) Mme Aurélie Noiret, comme membre effectif;d) Mme Myriam Lambillon, comme membre suppléant;e) M.Grégory Jac, comme membre effectif; f) Mme Vanessa Martin, comme membre suppléant;g) M.Leny Bette, comme membre effectif; h) M.Olivier Lespagnol, comme membre suppléant; 2° un membre effectif et un suppléant représentant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, à savoir : a) Mme Elisabeth Paccou, comme membre effectif;b) M.Patrick Petit, comme membre suppléant; 3° un membre effectif et un suppléant représentant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises, à savoir : a) Mme Annick Marchesini, comme membre effectif;b) M.Ludovic Werpin, comme membre suppléant; 4° un membre effectif et un suppléant représentant la Direction de la Formation professionnelle du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie, à savoir : a) Mme Marianne Parmentier, comme membre effectif;b) M.Philippe Dreye, comme membre suppléant; 5° un membre effectif et un suppléant représentant la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, à savoir : a) M.Benoît Georges, comme membre effectif; b) M.Philippe Nihoul, comme membre suppléant; 6° un membre effectif et un suppléant représentant les associations d'hobbyistes, à savoir : a) M.Philippe-Auguste Roberti, comme membre effectif; b) Mme Catherine Colot, comme membre suppléant;7° un membre effectif et un suppléant représentant des acteurs des différentes filières impliqués dans le domaine de l'environnement, de la recherche scientifique et de l'agriculture spécifique, désignés par le Gouvernement wallon, à savoir : a) M.Marc Kerckhove, comme membre effectif; b) Mme Catherine Richard, comme membre suppléant.». § 2. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 précité, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « En outre, sont désignés pour assister avec voix consultative : 1° un membre effectif et un suppléant représentant le Ministre qui a la formation agricole dans ses attributions, à savoir : a) M.Christian Massart comme membre effectif; b) Mme Aurélie Charlier, comme membre suppléant;2° un membre effectif et un suppléant représentant le Ministre de l'Agriculture, à savoir : a) Joëlle Vandersteen comme membre effectif;b) Eric Toussaint comme membre suppléant;3° un membre effectif et un suppléant représentant les Ministres qui ont respectivement l'économie et l'environnement dans leurs attributions, le siège effectif revenant au représentant du Ministre concerné par les points à l'ordre du jour de la Commission, à savoir : a) M.Antoine Gruselin, représentant le Ministre de l'Economie; b) Mme Emilie Bériaux, représentant le Ministre de l'Environnement;4° un membre effectif et un suppléant représentant le Ministre de la Santé, à savoir : a) Mme Sarah Lefèvre, comme membre effectif;b) Mme Séverine Gérard, comme membre suppléant.».

Art. 2.Les membres désignés achèvent le mandat des personnes qu'ils sont habilités à remplacer.

Art. 3.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 précité est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.Sont désignés, en tant que président de la Commission Formation agricole, M. Benoît Georges, en tant que premier vice-président, M. Leny Bette et en tant que deuxième vice-président, M. Marc Kerckhove. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mars 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN