publié le 20 mai 2015
Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029216
- pub.
- 20/05/2015
- prom.
- 12/03/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
Erratum Dans l'Arrêté ministériel du 12 mars 2015 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports publié au Moniteur belge du 14 avril 2015 à la page 21916, dans le 2ème référant, il y a lieu de lire « Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 » en lieu et place de « Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 2014 »