SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL Hygea, Intercommunale de gestion environnementale de la région de Mons-Borinage-Centre du 28 janvier 2015 portant sur la modification de ses statuts.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Amay, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

ANS. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Ans, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Beloeil, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Chaudfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015 approuve la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Dalhem décide notamment d'octroyer une prime de pension à l'ensemble du personnel communal.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du 4 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Fléron, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 approuve la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'année 2015, la participation financière des parents pour les classes de mer de 2e année primaire.

GEER. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Geer, voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2014.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Gerpinnes, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve les délibérations du 29 janvier 2015 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - la taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes; - la redevance pour occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles; - la redevance sur la délivrance de renseignements et documents administratifs; - la redevance pour le commerce de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, installés à l'occasion des fêtes locales.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Gesves, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014.

LENS. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2015 accorde l'autorisation demandée par le conseil de la fabrique d'église Saint-Martin à Lens, par sa délibération du 14 novembre 2014, de vendre, de gré à gré, le bien immeuble décrit ci-dessous, au prix de 90.000, à l'oeuvres paroissiales du Doyenné de Lens : Sous Lens, 1re division Lens : une maison sise rue de l'Eglise, n° 20, cadastrée ou l'ayant été section E, n° 270/B, pour une contenance de 2 a 5 ca.

MONS. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2015 approuve le budget communal pour l'exercice 2015 de la ville de Mons, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 18 décembre 2014 relative à la modification du statut administratif et du règlement de travail du personnel communal non enseignant, à l'exception de la modification de l'alinéa 2 de l'article 33 du règlement de travail.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 approuve la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle communale à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes établie par l'article 144 du décret-programme du 12 décembre 2014.

OHEY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2015 accorde à M. Daniel de Laveleye le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Ohey, province de Namur, arrondissement de Namur.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 9 février 2015 relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO et à la décision de souscrire une part B au capital de ladite intercommunale par la réalisation d'un apport en numéraire de 3,71 €.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2014.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 rapporte, en ce qu'il annule la délibération du collège communal de Seneffe du 4 juin 2014, l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 annulant : - la délibération du collège communal de Seneffe du 4 juin 2014 par laquelle le collège communal de Seneffe adopte les conditions et le mode de passation du marché (appel d'offres ouvert) relatif à la confection et à la livraison de repas scolaires pour les écoles de l'entité; - la délibération du 11 août 2014 par laquelle le collège communal de Seneffe attribue le marché public ayant pour objet « confection et livraison de repas scolaires pour les écoles de l'entité - lot 1 » à l'entreprise Sodexo et « confection et livraison de repas scolaires pour les écoles de l'entité - lot 2 » à l'entreprise Horeservi-Catering.

Le même arrêté précise que la délibération précitée du 11 août 2014 reste annulée.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 n'approuve pas la délibération du 19 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance ayant pour objet la caution pour le raccordement des particuliers à l'égout communal ou la construction, reconstruction ou réparation des trottoirs.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Seraing, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Tinlot, voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2014.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tournai vote le budget de la Régie communale ordinaire de valorisation des énergies renouvelables pour l'exercice 2015.

TROOZ. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2015 accorde à Mme Denise Laurent le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Trooz, province de Liège, arrondissement de Liège.