loi

type loi prom. 04/04/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014000676 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des fonctionnaires de police et agents de police tout en améliorant la protection de leur vie privée. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014003384 source banque nationale de belgique Autorisation de cession entre établissements de crédit de l'ensemble ou d'une partie de leur actlvité ou de leur réseau. - Articles 77, 4° et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit Conformém Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014, toute cession totale ou partielle entre étab(...) type loi prom. 24/04/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel au Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle , fait à Bruxelles le 24 octobre 2008 (1) (2) type loi prom. 10/06/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014015179 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961 (2) (3) (4)

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014055329 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** **** **** **** **** ****, divorcé de **** **** ****, né à **** le 1 er mai 1938,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/1970 pub. 04/11/2014 numac 2014000820 source service public federal finances Arrêté royal n° 8, déterminant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les modalités d'arrondissement des taxes dues, à déduire ou à restituer. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/06/1970 pub. 04/11/2014 numac 2014000818 source service public federal finances Arrêté royal n° 15, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 29/12/1992 pub. 04/11/2014 numac 2014000821 source service public federal finances Arrêté royal n° 30 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la location-financement d'immeubles. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/06/1970 pub. 04/11/2014 numac 2014000823 source service public federal finances Arrêté royal n° 14 relatif aux cessions de bâtiments, fractions de bâtiment et du sol y attenant et aux constitutions, cessions et rétrocessions d'un droit réel au sens de l'article 9, alinéa 2, 2°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, portant sur de tels biens. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 29/12/1969 pub. 04/11/2014 numac 2014000822 source service public federal finances Arrêté royal n° 4, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014011584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. VAN OSSELAER est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014011583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er s M. DE TROCH est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014011587 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur l'observatoire et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014011586 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014011585 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ju M. HAFFAR est autorisé à porter le titre honorifique d' attaché. type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, portant définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile et de la bonneterie" type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 23 novembre 2006 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" pour l'exercice 2014 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque en 2013 (1) type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014203115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque en exécution de l'article 190 de la loi du 27 décembre 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014004009 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 septembre 2014, M. COLPIN, Noel L., est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général des douanes et accises" pour une période de trois mois à part Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté ministériel prom. 05/06/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014650 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire AM, qui relie les installations industrielles d'ArcelorMittal Ougrée à la ligne ferroviaire n° 125A et qui croise la Rue Boncelles, situé à Ougrée type arrêté ministériel prom. 05/06/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014651 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire AM, qui relie les installations industrielles d'ArcelorMittal Ougrée à la ligne ferroviaire n° 125A et qui croise la Rue de l'Enseignement, situé à Ougrée type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014654 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Sambreville, à la hauteur de la borne kilométrique 1.718 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014653 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Sambreville, à la hauteur de la borne kilométrique 1.545 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014655 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Sambreville, à la hauteur de la borne kilométrique 3.446 type arrêté ministériel prom. 05/06/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014652 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire AM, qui relie les installations industrielles d'ArcelorMittal Ougrée à la ligne ferroviaire n° 125A et qui croise la Rue Henri Dunant, situé à Ougrée type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014656 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 5.958 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014658 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Purnode, à la hauteur de la borne kilométrique 8.720 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014014657 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 6.234 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014014678 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 41.590 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014014679 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Hemiksem à la hauteur de la borne kilométrique 41.211 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014014684 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Schelle à la hauteur de la borne kilométrique 38.270 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014014683 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Schelle à la hauteur de la borne kilométrique 38.957 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014014685 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 37.316 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014014686 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 36.877 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014014687 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29B sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 31.864 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014014692 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 28.873 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014014693 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 52i Anvers - Puurs, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen - Rechteroever à Antwerpen Kiel à la hauteur de « d'Herbouvillekaai » type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014031824 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 n'est pas approuvée la délibération du 10 juillet 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Etterbeek approuve le mode de passatio SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 août 2014 est annulée la délibération du 25 juin 2014 par laquel(...) type arrêt prom. 20/07/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014031854 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 20132014-0597 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande type arrêt prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014031890 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 8 octobre 2014 est approuvée la délibération du 8 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passati BRUXELLES. - Par arrêté du 1 er octobre 2014 est approuvée la délibération du 21 aôut(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014031682 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 2014, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014031910 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014031911 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant suppression de la wateringue du « Gaverbeek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036791 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014000789 source service public federal interieur Circulaire. - Port de la ceinture dans les véhicules d'intervention Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province Il est porté à l'attention des services d'incendie le fait que le port L'arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circul(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014015234 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 août 2014, M. **** MARQUES PORTO e **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République Fédérative du Brésil à ****, avec comme circonscription le ****

décret

type décret prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014206586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilles Goossens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/11/2014 numac 2014206585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederic Daiviere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

règlement

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