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M.B. Index des textes publiés le 14 avril 2014

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loi

type loi prom. 19/08/2011 pub. 14/04/2014 numac 2011015103 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988 (2) (3) type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014000274 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014009129 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 mars 2014 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à Par arrêté royal du 11 mars 2014 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2013012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014003138 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 144/2 et 144/6 de l'AR/CIR 92 relatifs à la détermination de la quote-part de chaque contribuable dans l'imposition commune type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014022132 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 9 a) de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2014 type arrêté ministériel prom. 02/04/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014201671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014200578 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 180/2013 du 19 décembre 2013 Numéros du rôle : 5617 et 5629 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1022 du Code judiciaire , posées par la Cour (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et J. Spreutels, et des juges A. A(...)

décret

type décret prom. 27/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014202316 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales type décret prom. 27/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014202317 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux intercommunales à l'ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014027122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du chapitre V du titre VII du livre V de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide individuelle à l'intégration

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014035323 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « industrieel verpakker »

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014035290 source autorite flamande Provincie du Brabant flamand. - Aménagement du Territoire. - Règlement urbanistique communal RHODE-SAINT-GENESE. - Par décision du 13 février 2014, la Députation de la province du Brabant flamant a approuvé le règlement urbanistique communal re

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2013031815 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrémenten en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 août 2012, M. ACKERMANS Joan, domicilié Kasteelstraat 55, à 3071 Erps-Kwerps, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé L'agrément porte le numéro TCAG1-1134589. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2013031883 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 février 2013, Monsieur ASSAIDI Ibrahim, domicilié avenue Eugène Ysaye 105, bte 15 à 1070 BRUXELLES, a été agréé en tant que techn L'agrément porte le numéro TCAG1-1196144. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2013031902 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 10 janvier 2013, M. LIETAER David, domicilié rue des Bollandistes 7, à 1040 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière L'agrément porte le numéro TCAG1-1186010. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2013031915 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 16 avril 2013, M. ASSAKALI, Majid, domicilié Hazepootstraat 41, à 1860 MEISE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de t L'agrément porte le numéro TCAL-1201617. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

erratum

type erratum prom. 30/08/2013 pub. 14/04/2014 numac 2014007107 source ministere de la defense Loi instituant la carrière militaire à durée limitée. - Erratum type erratum prom. 31/07/2013 pub. 14/04/2014 numac 2014007108 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014202296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Zsemlye Zalan Intertrans Nemzetkozi, en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014202295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Bodi Intertrans Nemzetkozi Fuvarozo, en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014202294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Kerekes Karoly Intertrans Nemzetkozi Fuvarozo, en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014202300 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 13 décembre 2013 procédant à l'enregistrement de la SA Monnaie-Bays, en qualité de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014202299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vanlaethem Containers », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014202298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Demuynck & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014202297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Plastic Pool Europe, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 13/02/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014202315 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014202492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C) pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (AFG14183) Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 28 mars 2014. Le nombre de personnes pouvant fig(...) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014007097 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 202 du 21 décembre 2013, le lieutenant de vaisseau de première classe Bultot C. est nommé le 26 décembre 2013 dans la catégorie des type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014007098 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 122 du 1 er décembre 2013 : Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 décembre 2013 : Force te Au grade de capitaine-commandant dans le corps de l'infanterie, le capitaine **** S. Au grade (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2014 numac 2014009179 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, et parue au Moniteur belge du 31 mars 2014, page 28164, doit être considérée comme nulle et n
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