MINISTERE DE LA DEFENSE

30 AOUT 2013. - Loi instituant la carrière militaire à durée limitée. - Erratum

Au Moniteur belge n° 292 du 4 octobre 2013, page 69441, sous le titre "Notes", il y a lieu de remplacer le texte existant par le texte suivant : "Session 2012-2013 Chambre des représentants Documents parlementaires : Projet de loi n° 53-2878/1. - Amendements nos 53-2878/2 et 53-2878/3. - Rapport n° 53-2878/4. - Texte adopté par la commission n° 53-2878/5. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat n° 53-2878/6.

Annales parlementaires : 16 et 17 juillet 2013.

Sénat Documents parlementaires : Projet évoqué n° 5-2216/1. - Rapport n° 5-2216/2. - Décision de ne pas amender n° 5-2216/3.

Annales parlementaires : 18 juillet 2013."