publié le 14 avril 2014
Provincie du Brabant flamand. - Aménagement du Territoire. - Règlement urbanistique communal RHODE-SAINT-GENESE. - Par décision du 13 février 2014, la Députation de la province du Brabant flamant a approuvé le règlement urbanistique communal re
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- autorite flamande
- numac
- 2014035290
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- 14/04/2014
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AUTORITE FLAMANDE
Provincie du Brabant flamand. - Aménagement du Territoire. - Règlement urbanistique communal RHODE-SAINT-GENESE. - Par décision du 13 février 2014, la Députation de la province du Brabant flamant a approuvé le règlement urbanistique communal relatif à l'obligation de permis pour certaines modifications de fonction de bâtiments et pour certaines formes d'utilisation habituelle de biens non bâtis.