loi

type loi prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013041311 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,170 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013000692 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 17 juin 2013, M. Herbert VEYT est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur de la direction des opérations de police administrative de la direction générale de la police type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013003336 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013011564 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013022572 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour la formation continue qu'ils ont suivie type arrêté royal prom. 06/09/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013024389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206244 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 novembre 2013 : - sont nommées conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Jackers, A., juge au tribunal de première instance de Liège; - Mme Tordoir, G., juge des saisies au tribunal de p - M. Chomik, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour ex(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013002055 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1^er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1^er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 09/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206010 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206245 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 7 novembre 2013 : - la demande de Mme Rolin Jacquemyns, G. et M. Penne, K., candidats-notaires, d'entrer dans l'association "ACTALYS" à la résidence de Bruxelles ,(...) Mme Rolin Jacquemyns, G. et M. Penne, K., sont affectés en qualité de notaires associés à la réside(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013205869 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2013 du 17 octobre 2013 Numéros du rôle : 5018, 5028 et 5030 En cause : les recours en annulation des articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 2010 portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et M. Bossuyt, et des juges E. D(...)

décret

type décret prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013031854 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c L'Institut bruxellois pour l'Environnement, Vu l'ordonnance du Gouvernement de la Région de Brux(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013027243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013031867 source region de bruxelles-capitale Administration de l'Equipement et des Déplacements/Bruxelles Mobilité Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013, Mr. GAILLY, Jea(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013 et le 8 mai 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'IEH type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de la Régie d'électricité de Wavre type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de la PBE type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206159 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO-RESA type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206188 source service public de wallonie Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 accorde démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patri Un arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2013 nomme M. Brieuc Quévy, directeur à la Direction gén(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206215 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de diététiciens (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG13184) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Graduat/(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013000620 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013000622 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat type autorisation prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013000649 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013033004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument et comme site le château Thor à Astenet

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206059 source service public de wallonie Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eupen dont la composition est contenue dans la délibération du conseil comm La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Cleaning Company », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Groth Gerd, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Amani, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Speetjens Frank, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Becker Pierre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Magi Container, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Johnny Solbreux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dohogne Jean-Yves, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206268 source selor - bureau de selection de l'administration federale Technicien (m/f) pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (ANG1315). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 25 novembre 2013. La date limite d'inscription de la fonction est pr(...) Le règlement de sélection est disponible sur le site www.selor.be

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206108 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 2013, qui produit ses effets le 1 er octobre 2013, Mme DEPIENNE Véronique est nommée Inspecteur du Pacte culturel au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, Serv Par arrêté royal du 22 octobre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, M. GULDEMONT Da(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013007245 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires type durée limitée en 2014 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires type durée limitée sont organisées mensuellement en 2014. Les détails de ces sessions (postes vacants, date li(...) 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 10 octobre 2013. b. Les conditions (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013007246 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2014 1. Un recrutement de candidats sous-officiers de réserve est organisé en 2014. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 5 novembre b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les matières du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013007247 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2014 1. Des sessions de recrutement spécial et de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 5 novembre 2013. b. Les conditions (...) type recrutement prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013009498 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un conseiller financier-juridique (Niveau A) L'Institut de formation judiciaire (****) procédera prochainement au recrutement d'un conseiller financier-juridique (h/f) (niveau A) du rôle linguistique francophone ou ****(...) Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi d(...) type recrutement prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013206255 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de coordinateur stratégie organisationnelle, francophones La sélection comparative de coordinateur stratégie organisationnelle (niveau A), francophones, (m/f) pour l'Office national des ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10.

document

type document prom. 25/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013000677 source service public federal interieur Dépenses électorales type document prom. 25/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013000678 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 25 mai 2014 type document prom. -- pub. 14/11/2013 numac 2013205696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2013, qui sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des tr(...)

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