publié le 14 novembre 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat
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- service public federal interieur
- numac
- 2013000622
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- 14/11/2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis du Bercail » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 21 février 2014 au 9 mars 2014 inclus.