publié le 14 novembre 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000620
- pub.
- 14/11/2013
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Action Damien » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 20 au 26 janvier 2014 inclus sous la dénomination « 61e Journée mondiale pour les Lépreux ».